Mentions légales & conditions
Applicables à compter du 2 septembre 2026.
Société éditrice
Studio Chaînes, SAS au capital social de 38 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 913 502 771 (SIRET 913 502 771 00014). TVA intracommunautaire : FR38 913 502 771. Siège social : 34 rue Nationale, 59000 Lille. Téléphone : 03 20 55 47 12. Courriel : contact@studio-chaines-lille.fr.
Directeur de la publication
M. Antoine Berger, président, assure la direction de la publication du site.
Hébergeur
L'hébergement est assuré par Ikoula Net SAS, 27-29 rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.
Service et paiement
Studio Chaînes commercialise l'accès à un bouquet de chaînes diffusées en streaming, en direct et en replay. L'abonnement est réglé par paiement récurrent, mensuel ou annuel, prélevé automatiquement à chaque échéance depuis votre espace personnel.
Durée, tacite reconduction et fin
L'abonnement se poursuit par tacite reconduction dans les conditions de l'article L215-1 du Code de la consommation. Vous pouvez le résilier en ligne à tout moment grâce à la fonctionnalité prévue à l'article L215-1-1, l'arrêt prenant effet au terme de la période réglée.
Rétractation et contenu numérique
Pour ce service de contenu numérique sans support matériel, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze jours au titre des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. En choisissant un accès immédiat au bouquet, vous consentez au démarrage de la prestation et renoncez à ce délai une fois le service entièrement fourni, comme le prévoit l'article L221-28 13°.
Droits des œuvres
Les contenus diffusés sont couverts par le droit d'auteur et les droits voisins ; les redevances correspondantes sont versées à la SACEM et à la SACD.
Médiation
À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), 11 place Dauphine, 75001 Paris.
Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français ; compétence est donnée aux tribunaux du ressort de Lille en cas de litige.